Le crédit-bail immobilier est né il y a environ une quarantaine d’années. C’est un mode de financement beaucoup plus accessible pour les entreprises. Car il permet sans apport de financer des immeubles. Et facilite ainsi le développement des entreprises.
Définition du crédit-bail immobilier
C’est un contrat de location à durée déterminée qui est contracté entre une entreprise et une banque, avec une promesse de vente à l’échéance du contrat de location. Ce crédit-bail immobilier qu’on peut appeler également leasing, est un moyen mis à la disposition des entreprises pour acquérir les locaux professionnels qu’elle loue, à la fin de son contrat de location. Le crédit-bail immobilier concerne aussi bien un projet de construction d’immeuble, comme un immeuble qui est déjà construit.
La fiscalité du crédit-bail immobilier
Fiscalement parlant, le crédit-bail immobilier présente de nombreux avantages. Effectivement pendant toute la durée du contrat, tous les loyers versés seront intégralement déductibles des charges de l’entreprise ce qui est loin d’être négligeable. Par contre l’amortissement relative au terrain n’est pas fiscalement déductible. La taxe foncière doit être payée par le crédit bailleur, et non par le locataire. Par contre un immeuble qui est financé en crédit-bail, ne va pas figurer au bilan de l’entreprise.
La cession bail c’est quoi ?
On parle de cession bail quand une entreprise qui est propriétaire d’un immeuble le vend à un crédit-bail. Et simultanément le reprend immédiatement en crédit-bail immobilier et devient locataire. La cession bail est appelé également lease back. Pourquoi recourir à cette technique, çà permet au cédant qu’on appelle aussi le crédit preneur de garder la jouissance de son ancien immeuble tout en continuant à l’utiliser. La durée de la cession bail est généralement estimée à une quinzaine d’années. L’avantage de cette technique est de permettre à l’entreprise de libérer son capital pour d’autres investissements.
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Sources de l’article :
http://www.notaires.paris-idf.fr/entreprise/le-credit-bail-immobilier
